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De petitie is afgesloten
Dit is een Europees burgerinitiatief.
De petitie is gericht aan: Commission européenne
Proposer à la Commission européenne des principes cadres pour garantir une gestion et un traitement responsable des déchets par tous les États membres de l’Union Européenne. La présente initiative a pour but de proposer à la Commission européenne une directive applicable dans tous les États membres.
7 principes constituent le socle de cette directive : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateur à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.
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downloaden (PDF)Gegevens met betrekking tot de petitie
Petitie gestart:
16-07-2012
De petitie eindigt:
03-02-2020
Regio:
Europese Unie
Categorie:
Discussie
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