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Dilekçe süreci tamamlandı
Bu Avrupa Vatandaşlarının girişimidir.
Dilekçe şu adrese gönderiliyor: Commission européenne
Proposer à la Commission européenne des principes cadres pour garantir une gestion et un traitement responsable des déchets par tous les États membres de l’Union Européenne. La présente initiative a pour but de proposer à la Commission européenne une directive applicable dans tous les États membres.
7 principes constituent le socle de cette directive : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateur à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.
Dilekçeye bağlantı
QR kodlu yırtma fişi
indir (PDF)Dilekçe detayları
Dilekçe başlatıldı:
16.07.2012
Dilekçe biter:
03.02.2020
Bölge :
Avrupa Birliği
Konu:
tartışma
Henüz KARŞI argüman yok.