Pour une gestion responsable des déchets, contre les incinérateurs

Petitioner not public
Petition is directed to
Commission européenne
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  1. Launched 2012
  2. Collection finished
  3. Submitted
  4. Dialogue
  5. Finished

This is an European Citizens' Initiative.

Proposer à la Commission européenne des principes cadres pour garantir une gestion et un traitement responsable des déchets par tous les États membres de l’Union Européenne. La présente initiative a pour but de proposer à la Commission européenne une directive applicable dans tous les États membres.

7 principes constituent le socle de cette directive : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateur à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.

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