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El proceso de petición ha terminado.
Se trata de una iniciativa ciudadana europea.
Petition richtet sich an: Commission européenne
Proposer à la Commission européenne des principes cadres pour garantir une gestion et un traitement responsable des déchets par tous les États membres de l’Union Européenne. La présente initiative a pour but de proposer à la Commission européenne une directive applicable dans tous les États membres.
7 principes constituent le socle de cette directive : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateur à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.
Enlace a la petición.
Hoja desprendible con código QR
Descargar. (PDF)Detalles de la petición
Petition gestartet:
16/07/2012
Petition endet:
03/02/2020
Región:
Unión Europea
Categoría, Tema: