Maintien de la citoyenneté européenne

Petitioner not public
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Commission européenne
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  1. Launched 2017
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This is an European Citizens' Initiative.

Maintien de la citoyenneté européenne telle que conférée par les traités Afin de garantir le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres dans des conditions objectives de liberté et de dignité (directive 2004/38/CE) et d’éviter que les citoyens de l’Union soient utilisés comme monnaie d’échange lors des négociations en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il est demandé à la Commission de présenter une proposition visant à maintenir les droits de la citoyenneté de l’Union européenne pour toutes les personnes ayant déjà exercé leur droit de libre circulation avant le départ d’un État membre de l’Union, et pour les ressortissants d’un État quittant l’Union qui souhaitent conserver leur statut de citoyen de l’Union.

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