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Dit is een online petitie van het Europees Parlement.
Het verzoekschrift is gericht aan: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire prie le Parlement européen de demander que le Conseil de résolution unique (CRU) et le comité d’appel du CRU autorisent l’accès du public aux documents relatifs à la résolution de la Banco Popular. Le pétitionnaire affirme que le CRU et le comité d’appel du CRU cachent des documents qui concernent la résolution susmentionnée et qu’ils privent ainsi les citoyens affectés d’un droit de défense effectif dans les poursuites judiciaires dans cette affaire.
Gegevens met betrekking tot de petitie
Petitie gestart:
24-09-2019
Collectie eindigt:
23-09-2020
Regio:
Europese Unie
Categorie:
Administratie