Sur la modification des normes et des règles émanant du règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle concernant des masques antipollution et antiallergie 

Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire est d’avis que les règles actuellement en vigueur concernant les masques antipollution et antiallergie suivies dans de nombreux pays lors de la saison de chauffage hivernal et la saison pollinique devraient être révisées. Ces masques sont actuellement régis par le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil et sont classés dans la catégorie III des équipements de protection individuelle. Il est obligatoire de réaliser de nombreux examens coûteux et chronophages avant l’émission d’un certificat d’accréditation, et les moindres anomalies se répercutent sur les coûts supportés par les importateurs. Le pétitionnaire estime que la classification actuelle convient aux masques de protection utilisés dans le cadre du travail mais pas aux masques destinés à une utilisation individuelle et de courte durée, tels que les masques antipollution et antiallergie. Selon lui, les normes régissant ces masques doivent par conséquent être modifiées. Le marché gagnerait ainsi en compétitivité et d’autres usagers pourraient avoir accès à ces produits, par exemple les femmes enceintes et les enfants.