Su una franchigia fiscale per la produzione di alcolici non destinati al commercio 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

18 signatures

Collecte terminée

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Cette pétition est également disponible dans Français .

Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Il firmatario si oppone alla direttiva 92/83/CEE relativa all'armonizzazione delle strutture delle accise sull'alcole e sulle bevande alcoliche, che ritiene abbia un campo di applicazione troppo vasto. Sostiene che, per esempio, i proprietari di alambicchi di capacità inferiore a 2 litri debbano già pagare le imposte sull'acquisto dell'alcole utilizzato nel processo di macerazione.

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détails de la pétition

Petition gestartet: 24/09/2019
Petition endet: 23/09/2020
Région: Union européenne
Catégorie:

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

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