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Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.
Cette pétition est également disponible dans Français .
La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
The petitioner complains that, as a Belgian citizen not residing in Portugal, he was subject to a 28% tax on his capital gains, whereas residents in Portugal are levied only 14%. He considers this difference in treatment to be discriminatory.
Lien vers la pétition
détails de la pétition
Pétition lancée:
24/09/2019
Fin de la pétition:
23/09/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
Débat
Pas encore un argument CONTRA.