Au nom de la fondation Montescola, sur la pollution de la mine d’étain et de tungstène de Santa Comba (Galice) 

Le pétitionnaire indique que la mine de Santa Comba, qui a initialement été autorisée dans le cadre de concessions accordées entre 1942 et 1947, a servi à extraire des minerais de soufre, mais également à retirer des quantités considérables d’arsénopyrite, de pyrite et de chalcopyrite, causant des ruissellements acides qui ont contaminé les eaux souterraines et les rivières proches. La mine a fermé en 1986. Le pétitionnaire déclare que les concessions auraient dû expirer et être déclarées nulles, mais qu’elles ont été achetées en 2008 par une nouvelle entreprise qui a apparemment présenté un nouveau projet visant à restaurer et à rouvrir la mine. Malgré la publication de rapports indiquant la nécessité de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement, les autorités ont approuvé les projets, au mépris flagrant des directives de l’Union sur l’évaluation des incidences sur l’environnement et la participation du public. Le pétitionnaire ajoute que les concessions minières ont récemment été achetées par une société australienne, Rafaella Resources Limited, qui a l’intention d’extraire de l’étain et du tungstène et d’ouvrir de nouvelles mines à ciel ouvert, sans les permis environnementaux nécessaires. Dans le même temps, une société suédoise, Eurobattery Minerals AB, qui n’est pas liée à la première, a l’intention de creuser une énorme mine à ciel ouvert de nickel, cuivre et cobalt dans des zones d’habitats naturels protégés par la législation de l’Union. Le pétitionnaire indique que le gouvernement galicien a systématiquement bloqué l’accès aux informations environnementales relatives à la mine de Santa Comba, en violation de la convention d’Aarhus et de la directive connexe. Il ajoute que cela a donné lieu à une communication au comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus des Nations unies, actuellement examinée dans le cadre de la procédure nº ACCC/C/2017/153.