Arrivant bientôt à terme sur openPetition

Sur les droits fondamentaux des citoyens européens LGBT (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) et les différences de traitement selon l’État membre

Région: Europäische Union 3 Jours restants

5 Eintragungen

Voir la pétition

Sur une possible violation du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Région: Europäische Union 9 Jours restants

Voir la pétition

Pétition nº 394/2020 présentée par E.B., de nationalité allemande, sur la politique européenne vis-à-vis de la Chine et de Taïwan

Région: Europäische Union 10 Jours restants

1 Eintragungen

Voir la pétition

Au nom d’AGADEN (Association gaditane pour la défense de la nature), sur les rejets d’effluents non traités dans le site d’importance communautaire (SIC) «Estrecho Oriental»

Région: Europäische Union 17 Jours restants

Voir la pétition

Sur l’incidence de l’utilisation du phosphore en tant que fertilisant

Région: Europäische Union 17 Jours restants

Voir la pétition

Sur la proportionnalité des mesures de sécurité mises en place par l’Allemagne et la France en raison de la COVID-19

Région: Europäische Union 22 Jours restants

Voir la pétition

Sur la violation présumée des droits des consommateurs en cas d’annulation de vacances, de vols et d’événements durant la crise de la COVID-19

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Au nom du collectif «No alla costruzione APL», accompagnée de 23 signatures, sur l’opposition à la construction d’une section d’autoroute

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur l’interdiction pour les étudiants italiens de s’inscrire simultanément dans d’autres universités de l’Union européenne

Région: Europäische Union 24 Jours restants

10 Eintragungen

Voir la pétition

Sur les restrictions de circulation imposées par la République tchèque, la Pologne, l’Autriche et le Danemark en raison de la pandémie de COVID-19

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur la mise en place de dispositifs de stérilisation dans les transports publics et les endroits bondés pour limiter la propagation du virus

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur le traitement prétendument discriminatoire des étudiants universitaires européens en Espagne

Région: Europäische Union 24 Jours restants

10 Eintragungen

Voir la pétition

Sur la pollution à Tabarca

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur l’annulation de l’interdiction des tubes fluorescents T8

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur la levée de l’interdiction sectorielle de circuler au Tyrol

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur la suspension des vols fantômes

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur la non-reconnaissance des diplômes de médecine délivrés en Pologne, qui ne seraient pas conformes à la directive 2005/36/CE

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur la validité à l’échelle de l’Union européenne des régimes de retraite, des permis de conduire, des assurances maladie et des forfaits téléphoniques

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur les remèdes de charlatan, tels que la solution minérale miraculeuse pour le traitement de l’autisme

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur l’action de l’Union européenne en faveur de la promotion de la transformation d’anciennes carrières en réservoirs

Région: Europäische Union 24 Jours restants

Voir la pétition

Sur les dispositions juridiques relatives au congé annuel minimal pour le personnel de l’UE

Région: Europäische Union 25 Jours restants

Voir la pétition

Sur l’assimilation des dispositions du statut du personnel de l’Union européenne à celles du règlement (CE) no 883/2004

Région: Europäische Union 25 Jours restants

Voir la pétition

Sur le droit de rétractation dans le cas des contrats de crédit à la consommation

Région: Europäische Union 25 Jours restants

Voir la pétition

Sur la non-conformité de la législation espagnole sur les avoués (Procuradores de los Tribunales) avec la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

Région: Europäische Union 25 Jours restants

Voir la pétition

Sur les droits des consommateurs en Allemagne, concernant une croisière annulée

Région: Europäische Union 25 Jours restants

Voir la pétition

Collecte de signatures en attente

Le délai de signatures se termine dans moins de 2 semaines.

Sur les droits fondamentaux des citoyens européens LGBT (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) et les différences de traitement selon l’État membre

Sur une possible violation du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Pétition nº 394/2020 présentée par E.B., de nationalité allemande, sur la politique européenne vis-à-vis de la Chine et de Taïwan

Au nom d’AGADEN (Association gaditane pour la défense de la nature), sur les rejets d’effluents non traités dans le site d’importance communautaire (SIC) «Estrecho Oriental»

Sur l’incidence de l’utilisation du phosphore en tant que fertilisant

Sur la proportionnalité des mesures de sécurité mises en place par l’Allemagne et la France en raison de la COVID-19

Sur la violation présumée des droits des consommateurs en cas d’annulation de vacances, de vols et d’événements durant la crise de la COVID-19

Au nom du collectif «No alla costruzione APL», accompagnée de 23 signatures, sur l’opposition à la construction d’une section d’autoroute

Sur l’interdiction pour les étudiants italiens de s’inscrire simultanément dans d’autres universités de l’Union européenne

Sur les restrictions de circulation imposées par la République tchèque, la Pologne, l’Autriche et le Danemark en raison de la pandémie de COVID-19

Sur la mise en place de dispositifs de stérilisation dans les transports publics et les endroits bondés pour limiter la propagation du virus

Sur le traitement prétendument discriminatoire des étudiants universitaires européens en Espagne

Sur la pollution à Tabarca

Sur l’annulation de l’interdiction des tubes fluorescents T8

Sur la levée de l’interdiction sectorielle de circuler au Tyrol

Sur la suspension des vols fantômes

Sur la non-reconnaissance des diplômes de médecine délivrés en Pologne, qui ne seraient pas conformes à la directive 2005/36/CE

Sur la validité à l’échelle de l’Union européenne des régimes de retraite, des permis de conduire, des assurances maladie et des forfaits téléphoniques

Sur les remèdes de charlatan, tels que la solution minérale miraculeuse pour le traitement de l’autisme

Sur l’action de l’Union européenne en faveur de la promotion de la transformation d’anciennes carrières en réservoirs

Sur les dispositions juridiques relatives au congé annuel minimal pour le personnel de l’UE

Sur l’assimilation des dispositions du statut du personnel de l’Union européenne à celles du règlement (CE) no 883/2004

Sur le droit de rétractation dans le cas des contrats de crédit à la consommation

Sur la non-conformité de la législation espagnole sur les avoués (Procuradores de los Tribunales) avec la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

Sur les droits des consommateurs en Allemagne, concernant une croisière annulée

Aide à renforcer la participation civique. Nous voulons que vos préoccupations soient entendues tout en restant indépendants.

Nous soutenons

openPetition

un service

Pétitions

Questions juridiques

Abonnez-vous à notre newsletter

openPetition International