Sur un non-respect présumé du droit de l’Union à Malte en ce qui concerne le niveau sonore des véhicules à moteur 

Petitioner
Petition is addressed to
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le niveau sonore autorisé pour les véhicules à moteur à Malte trahirait une application incomplète des règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 540/2014, entre autres, et suscite des plaintes liées à la santé et au bien-être. Il soulève également des questions liées à la qualité et à la sécurité des véhicules autorisés. Le pétitionnaire dénonce un maquillage présumé des statistiques d’exposition aux émissions sonores des véhicules à moteur à Malte et souligne que la pollution sonore est un facteur environnemental déterminant dans de nombreux problèmes de santé.

Petition details

Petition started: 09/24/2019
Collection ends: 09/23/2020
Region: European Union
Topic: Environment

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