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See on veebipõhine petitsioon Euroopa Parlamendi .
Petitsioon on adresseeritud: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
La pétitionnaire est préoccupée par le fait que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la plus importante, à savoir 22 %, est imposée sur les serviettes hygiéniques et les couches, comme si elles constituaient des produits de luxe. Elle fait également remarquer que d’autres produits, tels que les rasoirs ou les truffes, qui sont considérés comme des produits de première nécessité, bénéficient d’une TVA à 5 %. Cette situation pourrait être source de discrimination envers les femmes, les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et celles et ceux qui ne font pas partie des classes aisées. Par conséquent, la pétitionnaire demande à l’Union européenne de requérir de l’Italie qu’elle supprime ou qu’elle diminue la TVA sur ces produits.
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Petitsioon algas:
24.09.2019
Petitsioon lõpeb:
23.09.2020
Piirkond :
Euroopa Liit
teema: