Sur la suppression de la TVA à 22 % sur les couches et les produits hygiéniques 

Petition is addressed to
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.

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Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

La pétitionnaire est préoccupée par le fait que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la plus importante, à savoir 22 %, est imposée sur les serviettes hygiéniques et les couches, comme si elles constituaient des produits de luxe. Elle fait également remarquer que d’autres produits, tels que les rasoirs ou les truffes, qui sont considérés comme des produits de première nécessité, bénéficient d’une TVA à 5 %. Cette situation pourrait être source de discrimination envers les femmes, les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et celles et ceux qui ne font pas partie des classes aisées. Par conséquent, la pétitionnaire demande à l’Union européenne de requérir de l’Italie qu’elle supprime ou qu’elle diminue la TVA sur ces produits.

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Petition details

Petition gestartet: 09/24/2019
Petition endet: 09/23/2020
Region: European Union
Topic:

Not yet a PRO argument.

No CONTRA argument yet.

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