Sur la suppression de la TVA à 22 % sur les couches et les produits hygiéniques 

Petent/Petentin
Petition richtet sich an
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

9 Unterschriften

Sammlung beendet

9 Unterschriften

Sammlung beendet

  1. Gestartet 2019
  2. Sammlung beendet
  3. Einreichung vorbereiten
  4. Dialog mit Empfänger
  5. Entscheidung

Dies ist eine Online-Petition des Europäischen Parlaments.

Weiterleitung
Diese Petition gibt es auch in Deutsch.

Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

La pétitionnaire est préoccupée par le fait que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la plus importante, à savoir 22 %, est imposée sur les serviettes hygiéniques et les couches, comme si elles constituaient des produits de luxe. Elle fait également remarquer que d’autres produits, tels que les rasoirs ou les truffes, qui sont considérés comme des produits de première nécessité, bénéficient d’une TVA à 5 %. Cette situation pourrait être source de discrimination envers les femmes, les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et celles et ceux qui ne font pas partie des classes aisées. Par conséquent, la pétitionnaire demande à l’Union européenne de requérir de l’Italie qu’elle supprime ou qu’elle diminue la TVA sur ces produits.

Angaben zur Petition

Petition gestartet: 24.09.2019
Sammlung endet: 23.09.2020
Region: Europäische Union
Kategorie:

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