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- L'héritage pour tous est une proposition qui a pour objet le partage égal, entre tous les citoyens, des revenus des droits d'héritage.
- L'enjeu : en France, à titre d'exemple, la part de la fortune héritée représente 60% du patrimoine total contre 35% il y a 50 ans (1); corriger cette situation permettra de remettre en marche l'ascenseur social.
- Quelle urgence ? C'est le moment d'agir pour l'égalité des chances car nous glissons chaque jour un peu plus vers une société d'héritiers.
- (1) Source : Note du CAE n° 69 (Décembre 2021) (cae-eco.fr), paragraphe 1.
- Illustration : Allégorie de l'égalité (détail), Musée Carnavalet, Paris.
Αιτιολόγηση
PARTAGEONS L’HÉRITAGE : METTONS EN PLACE « L’HÉRITAGE POUR TOUS »
A l’occasion de la 9ème Journée de la citoyenneté européenne, le 7 février 2023, PACE lance une pétition visant à promouvoir L’héritage pour tous.
L’idée est simple : au sein de chaque pays de l’Union européenne, les recettes des droits de succession et de donation, au lieu de tomber dans le budget général de l’Etat, seront répartis de façon égale entre tous les citoyens. La part des mineurs sera bloquée sur un compte jusqu’à leur majorité.
Cette initiative permettra à chacun de bénéficier d’un héritage alors qu’aujourd’hui, 55% des Français, 68% des Italiens et 73% des Allemands n’héritent de rien[1].
En prenant l'exemple de la France et en se fondant sur les chiffres de 2019, chaque citoyenne ou citoyen percevra 460 € par an dont 210 € issus du partage des recettes actuelles de la fiscalité sur les successions et les donations, plus 250 € dérivant pour moitié de la suppression des exemptions fiscales successorales et pour l’autre moitié d’une meilleure progressivité de l’impôt sur les successions des 1% des personnes les plus fortunées.[2] Ce qui fera 920 € pour un couple, auxquels s’ajouteront 460 € mis de côté pour chaque enfant mineur.
L’héritage pour tous empêchera l’Union européenne de glisser encore plus qu’aujourd’hui vers une société d’héritiers et remettra en marche l’ascenseur social.
[1] Voir article de La Croix du 14 octobre 2019 intitulé « Qui hérite de quoi en France ».
Σύνδεσμος προς την αναφορά
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Suspension temporaire levée
στον/-ην/-ο 09.02.2023Chers supporters,
la pétition a été révisée conformément à nos conditions d'utilisation. Le blocage temporaire a été levé et la pétition peut désormais continuer à être signée.
Nous vous remercions pour votre engagement !
L'équipe d'openPetition -
Modifications de la pétition
στον/-ην/-ο 08.02.2023 -
La pétition est en conflit avec les conditions d'utilisation d'openPetition
στον/-ην/-ο 08.02.2023Ceci est une note des éditeurs d'openPetition:
Cette pétition est en conflit avec le point 1.4 les conditions d'utilisation pour les requêtes recevables.
Bitte belegen Sie folgende Aussage mit einer Quelle: En France, à titre d'exemple, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente 60% contre 35% il y a 50 ans. L'enjeu est donc de redresser cette situation pour remettre en marche l'ascenseur social.
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