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Die Petition wurde vom Petenten zurückgezogen
Dies ist eine Europäische Bürgerinitiative.
Petition richtet sich an: Commission européenne
Les réfugiés doivent avoir la possibilité d’entrer sur le territoire de l’Europe légalement et en toute sécurité. Les réfugiés ne peuvent se déplacer par voie aérienne, car selon la directive 2001/51/CE et l’article 26, paragraphes 2 et 3, de la convention d’application de l’accord de Schengen, les transporteurs qui acheminent des étrangers dont la demande d’asile est refusée s’exposent à des sanctions s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Ces dispositions qui créent de la souffrance visent à entraver l’entrée des étrangers demandeurs d’asile sur le territoire de l’UE en rendant leur voyage difficile, voire impossible, alors même qu’ils font l’objet de persécutions politiques dans leur pays. Nous exigeons donc l’abrogation de ces dispositions.
Angaben zur Petition
Petition gestartet:
02.09.2016
Sammlung endet:
02.02.2021
Region:
Europäische Union
Kategorie: