Let me vote

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Commission européenne

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Le processus de pétition est terminé

  1. Lancé 2013
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Terminée

C'est une initiative des citoyens européens.

La pétition est adressée à : Commission européenne

Compléter les droits du citoyen européen énumérés par l’article 20§2 TFUE, par un droit de vote à toute élection politique dans l’Etat membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. L’initiative a pour objectif de développer la dimension politique du projet européen en renforçant le sentiment d’appartenance de ses citoyens à une communauté de destin ; elle aurait pour effet d’approfondir le concept de citoyenneté européenne et de faciliter la liberté de mouvement au sein de l’Union. En outre, elle pourrait contribuer à résoudre le problème de la perte du droit de vote subie par un nombre significatif de citoyens de l’Union résidant durablement dans d’autres Etats membres.

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détails de la pétition

Pétition lancée: 28/01/2013
Fin de la collecte: 03/02/2020
Région: Union européenne
Catégorie:  

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