Citoyenneté permanente de l'Union européenne

Petition addressed to: Commission européenne

Citoyenneté de l'Union européenne Les citoyens de l’UE élisent le Parlement européen et participent à ses travaux. Ce faisant, ils exercent les droits conférés par le traité et renforcent la démocratie de l’Union et sa citoyenneté. Eu égard à la position de la Cour de justice selon laquelle la citoyenneté de l’Union constitue un «statut fondamental» pour les ressortissants des États membres, et compte tenu du fait qu’à la suite du «Brexit», des millions de citoyens de l’UE perdront ce statut et leur droit de vote aux élections européennes, la Commission est invitée à proposer des mesures permettant de lever le risque de perte collective de la citoyenneté et des droits de l’UE et de garantir à tous les citoyens de l’UE un statut permanent et des droits acquis une fois qu’ils leur ont été conférés.