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See on veebipõhine petitsioon Euroopa Parlamendi .
Petitsioon on adresseeritud: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire dénonce les rejets d’effluents à Gibraltar, dans le secteur connu sous le nom de «pointe de l’Europe» et désigné comme SIC («ES6120032: Estrecho Oriental»). D’après lui, ces rejets sont quotidiens et polluent gravement ce SIC marin. Cela fait 21 ans que Gibraltar rejette illégalement des eaux usées non traitées. Le pétitionnaire déplore qu’en dépit d’une procédure en manquement entamée le 4 mai 2017 par la Cour de Justice de l’Union européenne en raison de l’absence de traitement des eaux urbaines résiduaires à Gibraltar, le pays ne respecte toujours pas la directive 91/271/CEE.
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Petitsioon algas:
20.08.2020
Petitsioon lõpeb:
19.08.2021
Piirkond :
Euroopa Liit
teema:
Keskkond