Rajon : Francë
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L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée

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Ministre de la Justice, Ministère de l'intérieur
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16.11.2023, 12:11

Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence de France.

Depuis une douzaine d’années, il est obligé de pointer plusieurs fois par jour à la gendarmerie ou au commissariat et de respecter chaque soir un couvre-feu. Il lui est aussi interdit de quitter les communes où il a été successivement contraint de déménager. Depuis ces trois dernières années, il est séparé de plusieurs centaines de kilomètres de sa compagne et de ses enfants par les autorités françaises.

En 2001, Kamel Daoudi a été arrêté, puis condamné pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste.

Concrètement, il a été condamné par la justice française en lien avec un projet d’attentat contre l’ambassade des États-Unis. Il a purgé une peine de prison de 6 ans pour cela, entre 2001 et 2008, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français.
En 2009, la Cour européenne des Droits de l’homme a interdit à la France de le renvoyer en Algérie, car il risquait d’y subir de graves violations de ses droits humains.
Kamel Daoudi a donc payé sa dette à la société.
Depuis sa sortie de prison, les autorités françaises ne reprochent plus rien à Kamel Daoudi.

Pourtant, depuis sa libération, il ne peut plus vivre librement.


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