Peticioni i drejtohet: Grand Conseil de Neuchâtel

Pour la transparence, la responsabilité et la célérité dans les institutions sanitaires et judiciaires neuchâteloises

Les soussignés demandent au Grand Conseil d’ouvrir trois audits indépendants, à la suite du cas de feue Madame Nathalie Ries, décédée à l’issue d’une prise en charge calamiteuse, dont une expertise de la FMH a reconnu qu’elle avait été marquée par une violation du devoir de diligence, avec un impact direct sur sa longévité. Elle est morte le 15 octobre 2020 dans les bras de son époux.

1. Audit complet du Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe),
portant spécifiquement sur les délais de prise en charge ayant affecté Nathalie Ries. Une expertise de la Fédération des Médecins Suisses (FMH) a établi que ces retards ont compromis gravement son pronostic vital et réduit sa longévité. Cet audit sera mené par une instance indépendante, neutre et compétente, sans corporatisme ou omerta professionnelle et devra évaluer si ces retards sont le fruit d’une défaillance systémique ou d’une négligence individuelle et proposer des mesures correctives immédiates.
Nous demandons l’ouverture d’un audit externe portant sur :

• les délais de diagnostic et de prise en charge,
• les protocoles internes appliqués dans la situation de feue Madame Nathalie Ries,
• les défaillances organisationnelles ayant contribué à la lenteur du traitement

L’objectif : établir les faits, identifier les dysfonctionnements systémiques et garantir que de telles défaillances ne puissent plus se reproduire dans le canton.

2. Audit et enquête sur la pratique du médecin gastro-entérologue en charge,
médecin impliqué dans le parcours de soins de feue Madame Nathalie Ries. Cette enquête, menée par une instance indépendante, neutre et compétente, sans corporatisme ou omerta professionnelle et devra déterminer si d’autres patient·es ont subi des préjudices similaires – qu’il s’agisse de retards, d’erreurs diagnostiques, de manquements éthiques ou de défauts de communication – et si des sanctions ou des réformes s’imposent.
Nous demandons un examen neutre et indépendant portant sur :

• la conformité de sa pratique au moment des faits, largement remise en cause par les experts de la FMH,
• la gestion du cas de feue Madame Nathalie Ries,
• la vérification de l’existence éventuelle d’autres situations de prise en charge problématique.

Il ne s’agit pas de préjuger d’une responsabilité pénale ou disciplinaire, mais d’exiger un contrôle transparent afin de protéger la population et de restaurer la confiance dans le système médical cantonal.

3. Audit sur les lacunes de la justice neuchâteloise en matière de célérité,
en particulier concernant la célérité et le sérieux dans le traitement des dossiers judiciaires, impliquant des atteintes à la santé, à la dignité ou à la vie. 
Cet audit sera mené par une instance indépendante, neutre et compétente, sans corporatisme ou omerta professionnelle et devra évaluer si ces retards sont le fruit d’une défaillance systémique ou seulement liées au cas de feue Madame Nathalie Ries
En effet, la lenteur de la justice civile & pénale a peut-être empêché toute réparation utile, ce nonobstant de la charge du deuil. Il est inacceptable que, dans un « État de droit », des victimes doivent attendre des années pour que leurs souffrances soient reconnues – alors que chaque jour compte.
Le cas de feue Madame Nathalie Ries est aujourd’hui emblématique d’une dérive inquiétante :

• plus de six ans sans décision définitive,
• absence de traitement dans des délais raisonnables,
• souffrance prolongée pour les proches,
• violation manifeste du principe constitutionnel de célérité inscrit dans le droit suisse (art. 30 Cst.).
• Violation manifeste du droit constitutionnel cantonal Garanties générales de procédure Art. 28

Nous demandons un audit indépendant portant sur les causes, responsabilités et mécanismes internes ayant mené à ces retards, afin d’imposer les réformes nécessaires.

Pourquoi cette pétition ?

•  Parce qu’un système hospitalier doit être fiable.
• Parce que si personne ne réagit, cela devient la norme.
•  Parce qu’une justice lente est une justice refusée.
• Parce que chaque citoyen du canton doit pouvoir compter sur des institutions qui assument leurs responsabilités.
• Parce que le cas de Nathalie Ries ne doit plus jamais se reproduire.

Nous demandons au Grand Conseil d’agir maintenant, avec transparence, courage et rigueur, pour garantir la sécurité, la dignité et les droits fondamentaux de la population neuchâteloise.

Les signataires appellent le Parlement cantonal à mandater immédiatement les audits demandés et à publier leurs résultats.