Sur une discrimination présumée à l’égard de l’euro de la part d’une banque polonaise 

Le pétitionnaire, le président d’une société à Gdańsk, a reçu le nouveau tableau des frais et commissions d’une banque établie à Varsovie. Selon le tableau, l’utilisation d’un compte auxiliaire en euros coûte 20 PLN par mois, alors que les frais pour un compte auxiliaire dans toute autre devise sont de 10 PLN par mois. Le pétitionnaire estime que cette politique est contraire au droit européen, car elle est discriminatoire à l’égard de ceux qui utilisent l’euro comme monnaie de règlement, la monnaie que tous les États membres se sont engagés à adopter comme élément de l’intégration européenne.