Sur son droit de séjourner en Allemagne  

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
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  1. Lancé 2019
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  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Le pétitionnaire dénonce le fait que les autorités allemandes lui demandent de fournir des documents personnels qui leur permettront de juger de son droit de séjourner en Allemagne. Il déclare vivre et travailler en Allemagne, sans bénéficier de quelque prestation sociale que ce soit. Le pétitionnaire considère que les autorités allemandes enfreignent la législation européenne relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

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