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See on veebipõhine petitsioon Euroopa Parlamendi .
Petitsioon on adresseeritud: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire déplore que la nouvelle proposition de législation qui oblige les nouveaux véhicules à être équipés d’une boîte noire soit une intrusion dans la vie privée des citoyens. Le dispositif collecterait des informations sur les actions et la localisation du conducteur, ce que le pétitionnaire considère comme une infraction aux libertés civiles. Les conducteurs ne seront pas autorisés à décider s’ils veulent que la boîte noire soit ou non installée dans leur véhicule, malgré le fait que l’installation de ces boîtes constitue une atteinte à leur vie privée.
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Petitsioon algas:
17.10.2019
Petitsioon lõpeb:
16.10.2020
Piirkond :
Euroopa Liit
teema:
Liiklus