Santé

Sur le temps de travail imposé aux pompiers professionnels et une possible violation du droit de l’Union 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
7 Soutien 7 en Union européenne

Collecte terminée

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Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Le pétitionnaire affirme que les pompiers professionnels du Service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la Métropole de Lyon (SDMIS) ont été invités fin 2018 à prester des heures de travail qui ne sont pas conformes à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Lien vers la pétition

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