Sur le temps de travail imposé aux pompiers professionnels et une possible violation du droit de l’Union

Petitioner

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Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire affirme que les pompiers professionnels du Service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la Métropole de Lyon (SDMIS) ont été invités fin 2018 à prester des heures de travail qui ne sont pas conformes à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.