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Collecte terminée
Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.
La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire indique que sa demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a été refusée pour des motifs des plus ténus, l’amenant à conclure de ses interactions avec l’EUIPO qu’il était victime de discrimination en raison de ses origines. Il recherche en conséquence de l’aide.
détails de la pétition
Pétition lancée:
18/11/2019
Fin de la collecte:
18/11/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
Administration
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