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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.
This petition is also available in English .
Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire indique que sa demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a été refusée pour des motifs des plus ténus, l’amenant à conclure de ses interactions avec l’EUIPO qu’il était victime de discrimination en raison de ses origines. Il recherche en conséquence de l’aide.
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Petition details
Petition gestartet:
11/19/2019
Petition endet:
11/18/2020
Region:
European Union
Topic:
Administration
Debate
No CONTRA argument yet.