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Dit is een online petitie van het Europees Parlement .
De petitie is gericht aan: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire s’interroge sur le respect du principe d’égalité des droits par la loi selon laquelle un veuf ou une veuve perd son droit à une pension de veuvage au seul motif qu’il ou elle s’est remarié(e). Le pétitionnaire demande la vérification de la légalité de cette pratique ainsi que la publication d’une décision stratégique visant à rectifier cette erreur.
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downloaden (PDF)Gegevens met betrekking tot de petitie
Petitie gestart:
24-10-2019
De petitie eindigt:
23-10-2020
Regio:
Europese Unie
Categorie:
Discussie
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