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Sur la nécessité pour les autorités espagnoles d’appliquer correctement le règlement (UE) nº 540/2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur  

Petitioner
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Le pétitionnaire demande que les autorités espagnoles soient priées de toute urgence d’appliquer correctement le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, de procéder à des contrôles appropriés dans les centres d’inspection des véhicules et dans les communautés et d’exiger les modifications nécessaires des véhicules qui ne sont pas conformes à la législation européenne.

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