Culture

Sur la diffusion libre de droits de programmes de télévision dans l’ensemble de l’Union européenne  

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
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  1. Lancé 2020
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  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Le pétitionnaire demande que la législation de l’Union européenne soit modifiée afin de permettre la diffusion libre de droits de programmes de télévision par satellite dans l’ensemble de l’Union européenne. Il fait notamment référence à la création d’une zone de télévision germanophone.

Lien vers la pétition

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