Sur la diffusion libre de droits de programmes de télévision dans l’ensemble de l’Union européenne  

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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  1. Lancé 2020
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  4. Dialogue avec le destinataire
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La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire demande que la législation de l’Union européenne soit modifiée afin de permettre la diffusion libre de droits de programmes de télévision par satellite dans l’ensemble de l’Union européenne. Il fait notamment référence à la création d’une zone de télévision germanophone.

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détails de la pétition

Pétition lancée: 04/06/2020
Fin de la collecte: 04/06/2021
Région: Union européenne
Catégorie: Culture

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