On accessing to documentation on the resolution of Banco Popular 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Cette pétition est également disponible en Français.

La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

The petitioner calls upon the European Parliament to request that the Single Resolution Board (SRB) and the SRB Appeal Panel allow public access by EU citizens to the documents related to the resolution of Banco Popular. The petitioner claims that both the SRB and the SRB Appeal Panel are concealing documents concerning the aforementioned resolution and that this is depriving affected citizens from an effective right of defence in related legal proceedings.

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détails de la pétition

Pétition lancée: 24/09/2019
Fin de la collecte: 23/09/2020
Région: Union européenne
Catégorie: Administration

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