Corredata di 1 altra firma, su una presunta violazione dell'accordo di Schengen a opera della Svizzera (una vicenda personale) 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
1 Supporter 1 en Union européenne

Collecte terminée

1 Supporter 1 en Union européenne

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Il firmatario è dell'idea che le autorità giudiziarie svizzere non rispettino il divieto della duplice penalizzazione e il relativo principio internazionale del diritto penale, "non bis in idem", di cui all'articolo 54 dell'accordo di Schengen.

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