Recherchons Pour La France Un Double Internet : D'ordre Public Et Contractuel

Petition addressed to: CESE ; Conseil National du Numérique ; Parlement Européen ; Orange

Actuellement l'Internet pseudo-contractuel est le seul média de communication électronique largement diffusé en France. Si on comprend l'abandon du Minitel 2.0, en Juin 2012, qui visait à soumettre à autorisation la possibilité d'émettre, on ne comprend plus que le droit positif français soit bafoué par l'absence de recherche d'un deuxième Internet d'ordre public à l'échelon du territoire national pour garantir le respect du principe de "primauté du droit". Depuis plus de dix ans, les technologies du deep learning et du cloud, ainsi que de l'optoélectronique et de l'optimisation des centres de données, ont rendu crédible la faisabilité d'un deuxième Internet d'ordre public pour chaque Etat respectant, à la source et sur le flux montant et descendant de chaque connexion, les règles de l'Ordre Public prévues par l'ensemble du droit positif Français et Européen. Le principe deviendrait l'Internet d'ordre public, notamment pour protéger les mineurs et les droits de la personnalité, et l'exception serait maintenue comme l'Internet contractuel qui resterait accessible sous sa forme actuelle, sous condition de capacité juridique à la souscription, avec de nombreuses passerelles entre les deux réseaux compatibles entre eux mais exclusifs l'un de l'autre sur chaque terminal de connexion, qui resteraient eux aussi les mêmes. Pour être efficient le Droit a besoin de tous les mots, y compris ceux encodés sous forme binaire. Nous lançons cet appel à la recherche de l'Internet "d'ordre public et contractuel" aux décideurs Nationaux, aux grandes entreprises de l'Internet, ainsi qu'à tous les utilisateurs des médias de communications électroniques.