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On the rejection of a trademark registration application 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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The petitioner indicates that his trademark registration application to the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) was rejected on what he describes as the flimsiest of grounds, leading him to conclude from his dealings with the EUIPO that it is discriminating against him because of his origins. He is seeking assistance accordingly.

Lien vers la pétition

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