Région: Union européenne

Kuriąasociacijos „Asociación Sindical Independiente de Justicia“ vardu pateikė Ispanijos pilietis Israel Fulgencio, dėl Ispanijos valdžios institucijų diskriminuojančio elgesio su laikinaisiais valstybės tarnautojais, kuriuo pažeidžiama Direktyva 1999/70/EB. 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
870 Soutien 870 en Union européenne

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870 Soutien 870 en Union européenne

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