Sull'esclusione della Corte dei conti del Land della Sassonia dalla definizione di autorità pubblica ai sensi della direttiva 2003/4/CE sull'informazione ambientale
Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
2
Soutien 2
en Union européenne
Collecte terminée
2
Soutien 2
en Union européenne
Collecte terminée
Lancé 2019
Collecte terminée
Préparer la soumission
Dialogue avec le destinataire
Décision
Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.