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Le processus de pétition est terminé
C'est une initiative des citoyens européens.
Petition richtet sich an: Commission européenne
Proposer à la Commission européenne des principes cadres pour garantir une gestion et un traitement responsable des déchets par tous les États membres de l’Union Européenne. La présente initiative a pour but de proposer à la Commission européenne une directive applicable dans tous les États membres.
7 principes constituent le socle de cette directive : le renforcement du tri des déchets ménagers ; l’interdiction des sur-emballages ; l’obligation d’utiliser des emballages recyclables ; l’interdiction des incinérateur à déchets ; et enfin l’obligation, pour la gestion et le traitement des déchets, de filières et technologies sans incidences sur l’environnement et la santé.
Lien vers la pétition
Fiche détachable avec code QR
télécharger (PDF)détails de la pétition
Petition gestartet:
16/07/2012
Petition endet:
03/02/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
Débat
Pas encore un argument CONTRA.