Environnement

Sur le non-respect présumé de la directive 91/271/CEE concernant la pollution par les eaux résiduaires 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
3 Soutien 3 en Union européenne

Collecte terminée

3 Soutien 3 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

redirection

Le pétitionnaire estime que l’existence d’un réseau d’assainissement qui déverse des eaux résiduaires provenant d’une zone industrielle sans purificateur dans une fosse privée, la transformant en un marécage putride et insalubre, constitue une infraction à la directive 91/271/CEE.

Lien vers la pétition

Image avec code QR

Fiche détachable avec code QR

télécharger (PDF)

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant