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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.
Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire se plaint que le site internet du président de la Généralité de Catalogne (https://president.cat/president/) ne soit disponible qu’en anglais et en catalan. Il avance que cet état de fait enfreint la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, connue sous le nom d’acte législatif européen sur l’accessibilité.
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Petition started:
04/17/2020
Petition ends:
04/16/2021
Region:
European Union
Topic:
Administration
Debate
No CONTRA argument yet.