Droits civils

Sur la violation présumée des règles des élections européennes à l’égard des ressortissants de pays tiers au Luxembourg 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire invoque une discrimination fondée sur la nationalité dans les dispositions mises en œuvre par le Luxembourg lors des élections européennes de 2019. Il prétend notamment que le Luxembourg a requis qu’une majorité des candidats de chaque liste soit de nationalité luxembourgeoise.

Lien vers la pétition

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détails de la pétition

Pétition lancée: 18/10/2019
Fin de la pétition: 17/10/2020
Région: Union européenne
Catégorie: Droits civils

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