Social

Sur la suppression du registre des accidents du travail 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Communication aux membres

Lien vers la pétition

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détails de la pétition

Petition gestartet: 24/09/2019
Petition endet: 23/09/2020
Région: Union européenne
Catégorie: Social

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