Région: Union européenne

Culture

Sur la diffusion libre de droits de programmes de télévision dans l’ensemble de l’Union européenne

Pétitionnaire

La pétition est adressée à

Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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Lancé 2020
Collecte terminée
Préparer la soumission
Dialogue avec le destinataire
Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

Pétition adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire demande que la législation de l’Union européenne soit modifiée afin de permettre la diffusion libre de droits de programmes de télévision par satellite dans l’ensemble de l’Union européenne. Il fait notamment référence à la création d’une zone de télévision germanophone.

Image avec code QR pour la pétition

détails de la pétition

Pétition lancée: 04/06/2020
Fin de la collecte: 04/06/2021
Région: Union européenne
Catégorie: Culture

Cette pétition a été traduite dans les langues suivantes

Débat

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

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