Sobre presuntas irregularidades en un procedimiento judicial en España (caso personal) 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
0 Supporter 0 en Union européenne

Collecte terminée

0 Supporter 0 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2020
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

redirection

La petición fue declarada improcedente por la Comisión de Peticiones el 2 de abril de 2020: no parece incidir en el ámbito de actividades de la Unión Europea (lista 3).).

Lien vers la pétition

Image avec code QR

Fiche détachable avec code QR

télécharger (PDF)

Pas encore un argument PRO.

Pas encore un argument CONTRA.

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant