Santé

Ki jo vlaga Guy Froment, državljan Francije 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
46 Soutien 46 en Union européenne

Collecte terminée

46 Soutien 46 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Vlagatelj peticije navaja, da se francoski prostovoljski gasilci ne priznavajo kot delovna sila. Trdi, da se zanje ne uporabljajo določbe direktiv 89/391/EGS, 2003/88/ES, 1999/70/ES, 97/81/ES in 94/33/ES.

Lien vers la pétition

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