Initiative Européenne pour le libre vapotage

Firmatorio non aperto al pubblico
La petizione va a
Commission européenne

0 Firme

La petizione è conclusa

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La petizione è conclusa

  1. Iniziato 2013
  2. Raccolta voti terminata
  3. Presentata
  4. Dialogo
  5. Concluso

Questa è un'iniziativa dei cittadini europei.

Petizione indirizzata a: Commission européenne

Législation sur la classification des cigarettes électroniques et produits associés en produit de consommation courante et non en produit pharmaceutique ou en produits du tabac, indépendamment de la présence de nicotine. Permettez à tous les vapoteurs actuels d'Europe de continuer à vapoter – de la même manière que les vapoteurs vivant dans des États membres où le vapotage est libre le font – sans prendre de mesure législative ayant un impact négatif sur la disponibilité et la diversité des produits accessibles. Permettez à tous les futurs vapoteurs Européens d'expérimenter la même riche culture du vapotage que nous pouvons actuellement apprécier dans les États membres où le vapotage est non régulé. Permettez aux fabricants et vendeurs de continuer leur activité sans leur imposer des procédures d'enregistrement et de licences relatives aux cigarettes électroniques et produits liés, leur coûtant temps et argent.

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Dati della petizione

Petizione avviata: 25/11/2013
La raccolta termina: 03/02/2020
Regione: Unione europea
Categorie:  

La petizione è stata tradotta nelle seguenti lingue

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