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Toto je petice online Evropského parlamentu .
Petice je adresována: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire demande que l’Union européenne examine l’application d’une taxe sur le carburant pour avions pour les vols au sein de l’Union. Il indique que le secteur de l’aviation bénéficie de nombreux avantages fiscaux bien qu’étant l’un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre. Le pétitionnaire souligne que d’autres solutions, plus écologiques, sont soumises à des taxes élevées alors que les États membres n’appliquent pas la TVA sur les billets d’avion.
Odkaz na petici
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download (PDF)Informace o petici
Petice zahájena:
08. 11. 2019
Petice končí:
07. 11. 2020
Kraj :
Evropská unie
kategorie :
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rozprava
Zatím žádný argument CONTRA.