Région: Union européenne

Zur Anwendung der Dienstleistungsrichtlinie auf Konzessionen für im Eigentum der öffentlichen Hand stehende Seegebiete in Italien 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
20 Soutien 20 en Union européenne

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  3. Préparer la soumission
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