Région: Union européenne
Environnement

Sobre a exclusão do Tribunal de Contas pelo Land da Saxónia da definição de «autoridade pública» na aceção da Diretiva 2003/4/CE relativa às informações sobre ambiente 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
2 Soutien 2 en Union européenne

Collecte terminée

2 Soutien 2 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

redirection

Il n'y a pas encore d'actualités concernant cette pétition.

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

Promouvoir maintenant

openPetition est une plateforme gratuite et à but non lucratif sur laquelle les citoyens font connaître une préoccupation commune, s'organisent et engagent un dialogue avec les politiques.

openPetition

À propos de nous openShop

service

Conseils FAQ Parlement de la Chambre

Pétitions

Toutes les pétitions Initier une pétition Thèmes Régions

Questions juridiques

Éloge, critique, idée Conditions d'utilisation Protection des données Mentions légales